Le Programme de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE)

Le concept du programme est simple. Si nous pouvons démontrer que votre travail est éligible en RS&DE, et si vous répondez à certains critères – tel qu'étant une compagnie privée, détenant moins de $50M en capital et ayant un revenu imposable de moins de $500,000 par année – alors en Ontario, par exemple, vous recevrez environ 65% des salaires payés. Les sommes varient dépendamment de la province et sont versées par le gouvernement sous forme de chèques. De plus, nous recouvrons pour vous une portion importante de l'argent que votre firme a dépensée sur des contrats, sous-contrats et matériels.

Jusqu'où qualifie votre travail? Voilà où SKYMAX prend charge de la situation. Nous démontrons en votre nom que votre travail rencontre les trois critères suivants :

  1. Un Avancement Technologique a été recherché;
  2. Des Obstacles Technologiques ont été rencontrés; et,
  3. Une Enquête Systématique a été effectuée.

Du travail peut être admissible comme RS&DE dans tous les cas suivants :

  • Création ou amélioration de matériels, appareils, produits ou processus;
  • Recherche pour l'avancement des connaissances scientifiques avec une application pratique spécifique en vue;
  • Recherche de base pour l'avancement des connaissances scientifiques sans application pratique spécifique en vue; et,
  • Travail de support en ingénierie, conception, recherche en opérations, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, tests ou recherche psychologique, mais seulement si le travail est relié à ou supporte directement le travail décrit ci-dessus.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada pour un aperçu compréhensif du programme de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE).

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux.html