Le Programme de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE)

Le concept du programme est simple. Si nous pouvons démontrer que votre travail est éligible en RS&DE, et si vous répondez à certains critères – tel qu'étant une compagnie privée, détenant moins de $50M en capital et ayant un revenu imposable de moins de $500,000 par année – alors en Ontario, par exemple, vous recevrez environ 65% des salaires payés. Les sommes varient dépendamment de la province et sont versées par le gouvernement sous forme de chèques. En Ontario, ce même travail vous mériterait environ 65% en crédits. De plus, nous recouvrons pour vous une portion importante de l'argent que votre firme a dépensée sur des contrats, sous-contrats et matériels.

Jusqu'où qualifie votre travail? Voilà où SKYMAX prend charge de la situation. Nous démontrons en votre nom que votre travail rencontre les trois critères suivants :

  1. Un Avancement Technologique a été recherché;
  2. Des Obstacles Technologiques ont été rencontrés; et,
  3. Une Enquête Systématique a été effectuée.

Du travail peut être admissible comme RS&DE dans tous les cas suivants :

  • Création ou amélioration de matériels, appareils, produits ou processus;
  • Recherche pour l'avancement des connaissances scientifiques avec une application pratique spécifique en vue;
  • Recherche de base pour l'avancement des connaissances scientifiques sans application pratique spécifique en vue; et,
  • Travail de support en ingénierie, conception, recherche en opérations, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, tests ou recherche psychologique, mais seulement si le travail est relié à ou supporte directement le travail décrit ci-dessus.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada pour un aperçu compréhensif du programme de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE).

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux.html